La HAS propose la consultation publique de la version 0 du référentiel national d’évaluation de la qualité des ESSMS, fruit du travail de 150 professionnels et usagers, représentatifs de l’ensemble du secteur.
 
Pour nourrir cette version du référentiel national d’évaluation de la qualité, dans un esprit de concertation et de transparence avec tous les acteurs du secteur social et médico-social, elle invite l'ensemble des acteurs à en prendre connaissance et apporter leurs contributions à l'adresse :

 
https://referentielessms.has-sante.fr/

Cette consultation est ouverte 6 semaines, soit du 11 janvier au 21 février 2021.